Mis en place en novembre 2018, et applicable au 1er mars 2020 pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’index égalité est un outil permettant d’évaluer les différences de rémunération dans chaque entreprise.

Sous la forme d’une note sur 100, il se compose de 4 grands critères qui évaluent les inégalités entre femmes et hommes dans les entreprises.

Sur l'année 2021, l'UES Energie Mutuelle atteint la note 57 sur 100.

La décomposition de ce résultat, par indicateur, s’établit comme suit :

• Écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 2 points sur 40
• Écart de taux d'augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes : 35 points sur 35
• Pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité : 15 points sur 15
• Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 5 points sur 10.

Au regard des résultats et conformément aux articles L1142-9 et L1142-9-1du code du travail, il appartient à l’entreprise de mettre en œuvre des actions correctives et de fixer des objectifs de progression pour atteindre un résultat conforme aux dispositions des articles D1142-6 et D1142-6-1 du code du travail.

Ces mesures portent sur les indicateurs ayant obtenu une note inférieure à la note maximale.

Ainsi, Energie Mutuelle s’engage :

Mesures correctrices des écarts de rémunération :

Les mesures correctrices doivent permettre d’atteindre un score de 75 dans un délai de 3 ans.

Le calcul de l’indicateur relatif aux écarts de rémunération a été établi par référence d’une part à des tranches d’âges et d’autre part par référence aux grandes catégories sociaux professionnelles (Employé, Technicien, Cadre).

L’application de ces critères entraine l’exclusion de 53% des collaborateurs de la mutuelle dans la prise en compte des écarts de rémunération rendant dès lors nécessaire d’affiner le critère relatif aux catégories de postes.

• à compter de l’index 2022, publié en 2023, il a été décidé que le mode de calcul de l’index égalité Homme/Femme fera référence aux classifications conventionnelles (E1, E2, E3, E4, T1, T2, C1, C2, C3, C4, D) permettant une adéquation avec la réalité des responsabilités occupés par les salariés.
• à compter de exercice 2022 jusqu’à 2024, la création d’une enveloppe annuelle de 0.3% de la masse salariale afin de résorber les écarts de rémunération entre les Hommes et les Femmes issus de l’index calculé selon les nouvelles modalités.

Objectif de progression de l’indicateur relatif à la parité parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations

Les objectifs de progression doivent être fixés dès lors que la note maximale n’a pas été atteinte.

L’indicateur s’établit à 5/10 et est inférieur à la note maximale rendant nécessaire la mise en place d’objectif de progression pour atteindre la note maximale.

Ainsi, Energie Mutuelle se fixe comme objectif de progression d’atteindre la présence de 4 femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations dans un délai de 3 ans. Pour arriver à cet objectif :

• il mettra en place une des actions d’information à destination du personnel féminin sur les dispositifs de formations (VAE, bilan de compétence, CPF) favorisant l’accès à un niveau de qualification supérieur et permettant d’atteindre les postes de travail les plus élevés et mieux rémunérés.

Energie Mutuelle rappelle que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un élément fondamental de la politique sociale de l’entreprise.

En savoir plus :

• Présentation de l’index sur le site du Gouvernement
• FAQ consacrée à l’index d’égalité professionnelle  sur le site du ministère du Travail

Mis à jour le 30/08/2022