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Situations particulières

CCM CCAS, Situations particulières

Départ en retraite

Vous serez bientôt à la retraite, ou vous l’êtes déjà depuis moins de 6 mois, et vous souhaitez continuer à bénéficier de la CCM CCAS ?

À compter de la rupture de votre contrat de travail, et dans un délai de 6 mois, vous avez la possibilité de demander à Energie Mutuelle un maintien de votre garantie CCM CCAS.

Vous devrez alors vous acquitter de la totalité de la cotisation, sans participation financière de votre ancien employeur. Votre cotisation est fixée en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 269€ en 2017).

À titre indicatif pour 2017 :

  • La cotisation annuelle « isolé » pour un adhérent relevant du Régime Général est de 2,763 % ;
  • La cotisation annuelle « isolé » pour un adhérent relevant du Régime Local d'Alsace-Moselle est de 1,963 % ;
  • La cotisation annuelle « famille » pour un adhérent relevant du Régime Général est de 5,525 % ;
  • La cotisation annuelle « famille » pour un adhérent relevant du Régime Local d'Alsace-Moselle est de 3,938 % ;

Afin de bénéficier du maintien de la CCM CCAS, il suffit de nous faire parvenir le bulletin individuel d'adhésion facultative "Loi Evin", adressé à :

Energie Mutuelle
Service Adhésion
66 avenue du Maine
75014 PARIS

 

Vous êtes déjà adhérent à la garantie CCM CCAS EVIN 2016 (Salarié jusqu'en 2016) :

Vous êtes déjà adhérent à la garantie CCM CCAS EVIN 2017 (Salarié en fin de droits à partir de 2017) :

Salariés en congés sans solde

Dans le cadre d’une suspension de votre contrat de travail, ne donnant pas lieu à un maintien de rémunération par votre employeur ou un versement d'une prestation financée par celui-ci (comme un congé parental ou un congé sans solde pour convenances personnelles par exemple), vous avez la possibilité de demander le maintien de votre garantie CCM CCAS à titre individuel et facultatif.

Vous devrez alors vous acquitter de la totalité de la cotisation, sans participation financière de votre ancien employeur. Votre cotisation est fixée en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 269€ en 2017).

À titre indicatif pour 2017 :

  • La cotisation annuelle « isolé » pour un adhérent relevant du Régime Général est de 4,420 % ;
  • La cotisation annuelle « isolé » pour un adhérent relevant du Régime Local d'Alsace-Moselle est de 3,150 % ;

Afin de bénéficier du maintien de la CCM CCAS, il suffit de nous faire parvenir le bulletin individuel d'adhésion facultative "Salarié sans solde", adressé à :

Energie Mutuelle
Service Adhésion
66 avenue du Maine
75014 PARIS

 

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