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Mentions légales du site Internet www.energiemutuelle.fr

 

Informations Editeur

Energie Mutuelle
Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
66 avenue du Maine – 75014 PARIS – Tél : 09 69 32 37 37
SIREN : 419 049 499

Directeur de la publication :
Emmanuel Verdenet – Directeur Général d’Energie Mutuelle

 

Crédits

 

Conception et réalisation du site :
Oréalys - 83 chemin de Ribaute 31400 Toulouse

Logiciel de gestion du contenu web :
Isens Evolution

Crédits photos :
ThinkStock

Hébergement :
Le site energiemutuelle.fr est hébergé par la société OVH France, société par action simplifiée - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX.

 

Autorité de contrôle

Energie Mutuelle est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située au 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 9.

 

Politique du site

Energie Mutuelle a développé ce site internet pour des objectifs d'information et de communication. Vous pouvez parcourir le site à votre guise. Vous êtes autorisé à recopier les données fournies sur le site seulement en vue d'une utilisation personnelle non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent.

Il est en revanche interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant les textes, les images, sans l'accord écrit d’Energie Mutuelle.
 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des informations contenues dans le site est la propriété d'Energie Mutuelle, © Energie Mutuelle, et couvert par les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et artistiques. 

La dénomination Energie Mutuelle, marques et visuels représentés sur ce site, sont la propriété exclusive d’Energie Mutuelle (sauf mention contraire). Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable d’Energie Mutuelle serait susceptible d'en constituer la contrefaçon.

Les bases de données développées sont la propriété exclusive d'Energie Mutuelle, droits de reproduction et de diffusion réservés © Energie Mutuelle. A ce titre, la présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Energie Mutuelle est titulaire.  Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit d’Energie Mutuelle.

 

Liens hypertextes

 

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Energie Mutuelle n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site. La mise en place de tels liens est par ailleurs interdite sans un accord préalable et écrit d’Energie Mutuelle. 

Pour contacter le Directeur de la publication, adressez

un courriel au webmaster à l'adresse suivante : webmaster@energiemutuelle.fr

ou

un courrier à Energie Mutuelle, Service informatique, 66 avenue du Maine – 75014 PARIS

 

Politique de protection des données personnelles

Pour toute question relative à l’usage de vos données, vos droits et l’exercice de vos droits, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de protection des données à caractère personnel pour le Service, consultez la Rubrique "Protection des données personnelles".