La CSM, Cotisations

 

Votre cotisation est fixée en pourcentage de votre rémunération principale brute (13^e mois compris) dans la limite du Plafond de la Sécurité Sociale.
Elle est également fixée en fonction de votre situation familiale déclarée à Energie Mutuelle :

Taux « isolé » si vous êtes inscrit seul à la CSM

Taux « famille » si vous avez un ou plusieurs ayant(s) droit Camieg

La cotisation est directement prélevée sur votre paie.

A titre indicatif pour 2024 :

2024	Cotisation "Isolé"	Cotisation "Famille"
Cotisation patronale	0,548%	0,968%
Cotisation salariale	0,295%	0,521%
Cotisation totale	0,843%	1,489%

EXEMPLE :
Vous avez 2 enfants et votre rémunération principale brute est de 1 800€.
Votre cotisation mensuelle sera de 0,521% de 1 800€ = 9,38€.

Sur la base du PMSS 2024 (3 864 €), la cotisation salariale mensuelle est au maximum de 11,40€ pour un salarié « isolé » et de 20,14€ pour un salarié au taux « famille ».

EXEMPLE :
Vous avez 2 enfants et votre rémunération principale brute est de 3 900€.
Votre cotisation mensuelle sera de 0,521% de 3 864€ (PMSS 2024) = 20,14€.

Important

Couple au sein de la branche des IEG

Votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS est également salarié statutaire d’une entreprise de la branche des IEG ?

Si vous n’avez pas d’enfant à charge, vous cotisez tous les deux au taux « isolé » ;

Si vous avez des enfants à charge, celui ou celle dont les enfants sont inscrits sous son numéro de Sécurité sociale à la Camieg peut, à titre dérogatoire, cotiser au taux « famille », et l’autre au taux « isolé ». Cette dérogation n’étant pas automatique, vous devrez déclarer cette situation dans les formulaires mis à votre disposition par Energie Mutuelle.

Exonération de cotisation
Les invalides de 2^e et 3^e catégories, les salariés en congés de présence parental, les salariés en congés de solidarité familiale et les salariés en congés de proche aidant sont couverts à titre gratuit.

Prescription

Toute action relative au versement des cotisations se prescrit par 2 ans (24 mois) à compter de la date d'exigibilité des cotisations.

La règle en vigueur de régularisation des cotisations de la CSM est la suivante :

• L'employeur rembourse le différentiel 6 mois à titre rétroactif,
• Energie Mutuelle rembourse le delta pour les 18 mois restants,
• Soit 24 mois au total.

Fichiers à télécharger :

Bulletin d'Affiliation CSM - P1

Bulletin d'Affiliation CSM - P2

 

Consulter la définition, ainsi que la liste des entreprises, du processus 1 (P1) et du processus 2 (P2)