CSM Evin-Retraité IEG, Cotisations

Les cotisations 2024

 

Des cotisations accessibles vous permettant de conserver les garanties que vous aviez en tant qu'actif

Le décret n°2017-372 du 21 mars 2017 prévoit désormais pour le souscripteur une évolution progressive des cotisations pendant les trois premières années suivant la souscription de la garantie CSM Evin, dont les garanties sont identiques pour les actifs et les retraités.

Les plafonds annuels sont respectivement de 100 %, 125 % et 150 % de la cotisation globale applicable aux salariés IEG actifs.

 

Pour vous, une cotisation calculée à partir de votre salaire de référence (*) et des cotisations globales aux agents statutaires en activité.

Votre cotisation évolue à partir du 1^er janvier 2024 :

1re année	2e année	3e année
1,013 % de votre salaire de référence, dans la limite de 34,72 € TTC / mois	1,265 % de votre salaire de référence, dans la limite de 43,39 € TTC / mois	1,519 % de votre salaire de référence, dans la limite de 52,10 € TTC/mois

Salaire de référence : rémunération brute des 12 derniers mois d'activité, primes comprises, dans la limite du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 2024 : 3 864 €)

Pour votre conjoint et vos ayants droit : une cotisation unique

1,012% du PMSS, soit de 39,10 € TTC/mois

 

Si vous êtes bénéficiaire de la CSM EVIN 1 ou CSM EVIN 2 :

Votre cotisation évolue à partir du 1^er janvier 2024 :

• Pour le Membre Participant seul (taux Isolé) : 1,564% du salaire annuel de référence applicable aux actifs  limité au Plafond de la Sécurité Sociale.
• Pour le Membre Participant et ses ayants droit (taux FAMILLE) : 2,758% du salaire annuel de référence limité au Plafond de la Sécurité Sociale. 

 

Si vous êtes bénéficiaire de la CSM EVIN 3 :

Pour vous, une cotisation calculée à partir de votre salaire de référence (*) et des cotisations globales aux agents statutaires en activité.

Votre cotisation évolue à partir du 1^er janvier 2024 :

1re année	2e année	3e année
1,013 % de votre salaire de référence, dans la limite de 34,72 € TTC / mois	1,265 % de votre salaire de référence, dans la limite de 43,39 € TTC / mois	1,519 % de votre salaire de référence, dans la limite de 52,10 € TTC/mois

Salaire de référence : rémunération brute des 12 derniers mois d'activité, primes comprises, dans la limite du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 2024 : 3 864 €)

Si vous souhaitez accéder aux conditions particulières antérieures de votre génération d'adhésion, vous pouvez les retrouver dans la section "Documentation en ligne".

(*) PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) : 3 864€ au 1^er janvier 2024.

 

BULLETIN INDIVIDUEL D'ADHESION FACULTATIVE CSM EVIN 2024