Le décret n°2017-372 du 21 mars 2017 prévoit désormais pour le souscripteur une évolution progressive des cotisations pendant les trois premières années suivant la souscription de la garantie CSM Evin, dont les garanties sont identiques pour les actifs et les retraités.
Les plafonds annuels sont respectivement de 100 %, 125 % et 150 % de la cotisation globale applicable aux salariés IEG actifs.
Pour vous, une cotisation calculée à partir de votre salaire de référence (*) et des cotisations globales aux agents statutaires en activité.
Votre cotisation évolue à partir du 1er janvier 2025 :
1ère année | 2e année | 3e année |
1,104 % de votre salaire de référence, dans la limite de 37,83 € TTC / mois | 1,379 % de votre salaire de référence, dans la limite de 47,28 € TTC / mois | 1,656 % de votre salaire de référence, dans la limite de 56,77 € TTC/mois |
Salaire de référence : rémunération brute des 12 derniers mois d'activité, primes comprises, dans la limite du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale 2025 : 47 100 €)
Pour votre conjoint et vos ayants droit : une cotisation unique
1,086% du PMSS, soit de 42,63 € TTC/mois
Votre cotisation évolue à partir du 1er janvier 2025 :
Si vous souhaitez accéder aux conditions particulières antérieures de votre génération d'adhésion, vous pouvez les retrouver dans la section "Documentation en ligne".
(*) PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale) : 47 100€ au 1er janvier 2025.
BULLETIN INDIVIDUEL D'ADHESION FACULTATIVE CSM EVIN 2025