Date d'effet

Jour où débute l'adhésion d'une personne physique.

Pour la CSM salarié, il s’agit du 1^er janvier 2011 pour tous les agents présents à cette date et de leur date d’embauche par la suite.

Pour les adhésions individuelles, actuellement, le cachet de la poste permet de la déterminer : il s'agit du 1^er du mois jusqu'au 10 de ce mois et du 1er jour du mois suivant à partir du 11. A la demande du nouvel adhérent, la date d'effet peut être repoussée mais pas avancée.

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